Conformité RGPD
Notre engagement envers la protection de vos données
Conforme au RGPD
DBShopi, exploité par NO4MAT SAS (France), est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi française Informatique et Libertés.
Notre Engagement RGPD
En tant qu'entreprise française, nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles. Voici comment nous assurons la conformité :
1. Licéité du Traitement
Nous traitons les données uniquement sur des bases légales valides :
Intérêt Légitime
Pour les données B2B publiquement accessibles, utilisées à des fins de prospection commerciale légitime.
Consentement
Pour les communications marketing et les newsletters.
Exécution du Contrat
Pour fournir les services commandés par nos clients.
Obligation Légale
Pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
2. Sources des Données
Les données de notre base sont collectées exclusivement à partir de sources publiquement accessibles :
- Sites web publics des boutiques Shopify
- Pages de contact et mentions légales des sites
- Profils professionnels sur LinkedIn et réseaux sociaux d'entreprise
- Registres publics des entreprises
- Enregistrements WHOIS
3. Droits des Personnes Concernées
Toute personne dont les données figurent dans notre base peut exercer les droits suivants :
Droit d'Accès
Obtenir confirmation du traitement et une copie des données
Droit de Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'Effacement
Demander la suppression des données (sous certaines conditions)
Droit d'Opposition
S'opposer au traitement à des fins de prospection
Droit à la Portabilité
Recevoir les données dans un format structuré et réutilisable
4. Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Contrôles d'accès stricts
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
5. Transferts Internationaux
Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous assurons un niveau de protection adéquat via des Clauses Contractuelles Types ou d'autres mécanismes approuvés.
6. Délai de Réponse
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois, conformément au RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.
7. Exercer Vos Droits
Pour exercer vos droits RGPD, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Email : dpo@no4mat.com
Société : NO4MAT SAS - France
8. Réclamations
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr