Conditions générales d'utilisation

1. Mentions Légales

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site DBShopi.com et de ses services de base de données de boutiques Shopify. En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

3. Description des Services

DBShopi fournit une base de données B2B contenant des informations sur les boutiques e-commerce utilisant la plateforme Shopify, incluant :

• Coordonnées des entreprises (emails, téléphones, adresses)
• Informations technologiques (stack technique, intégrations)
• Données commerciales (secteur d'activité, taille estimée)
• Présence sur les réseaux sociaux

4. Conditions d'Utilisation des Données

L'utilisation des données fournies par DBShopi est soumise aux conditions suivantes :

• Usage B2B uniquement : Les données sont destinées à un usage professionnel légitime
• Conformité légale : Vous devez respecter les lois applicables (RGPD, LCEN, etc.)
• Pas de revente : La revente ou redistribution des données est interdite
• Opt-out : Vous devez respecter les demandes de désinscription

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site DBShopi.com (textes, images, logos, base de données) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Tarification et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Toute commande validée est définitive.

7. Garanties et Limitations

Nous nous efforçons de fournir des données précises et à jour. Cependant :

• Les données sont fournies "en l'état"
• Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% des informations
• Notre responsabilité est limitée au montant de la commande

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, sans préjudice de nos autres droits.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : legal@no4mat.com